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Élections sociales - COVID

Posté le 26 mars 2020
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Compte tenu du confinement actuel et d’une durée attendue de 8 à 12 semaines, les partenaires sociaux ont décidé au sein du groupe G10 de suspendre la procédure d'élections sociales à X + 36 (soit le lendemain de la communication de la liste des candidats aux employeurs mais avant l'affichage desdites listes à X + 40).

Donc après la fin de la période occulte de protection. Selon la date choisie pour les élections, X + 36 se situe entre le 18-3 et le 31-3-2020. Toutes les entreprises ayant entamé la procédure doivent aller jusqu’à X+35. Cependant, la loi n'a pas encore été modifiée, ce qui signifie qu'aujourd'hui, les employeurs sont toujours obligés d'afficher les listes à X + 40 (entre le 22-3 et le 4-4-2020). Le CNT a donné son avis le 24-3 (nr 2.160) et le SPF confirme qu'il prépare en urgence la législation corrective et qu'elle sera rétroactive. La nouvelle date des élections serait entre le 16 et le 29-11-2020. Plus d'informations à suivre car cela pose diverses questions.

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COVID-19 - Mise à jour

Suite à la décision du gouvernement belge du 24 avril 2020 de procéder à un déconfinement progressif en trois phases, l’arrêté ministériel (AM) du 23 mars 2020 est modifié par un AM du 8 mai 2020 mettant en œuvre la phase 1.b à partir du 11 mai. Les modifications peuvent être résumées comme suit (voyez aussi en annexe une coordination officieuse mettant les changements en évidence):

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CCT90

Le délai pour déposer son plan de bonus non-récurrent sur base de la Convention collective de travail (CCT) n°90 valable pour toute l’année 2020 s’achève aujourd’hui, 30 avril 2020, et n’est pas prolongé au titre du COVID19. En effet un plan valable pour une année calendrier complète peut rétroagir au maximum d’un trimestre. A ne pas oublier.
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