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CCT90

Posté le 30 avril 2020
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Le délai pour déposer son plan de bonus non-récurrent sur base de la Convention collective de travail (CCT) n°90 valable pour toute l’année 2020 s’achève aujourd’hui, 30 avril 2020, et n’est pas prolongé au titre du COVID19. En effet un plan valable pour une année calendrier complète peut rétroagir au maximum d’un trimestre. A ne pas oublier.

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COVID-19 - Mise à jour

Suite à la décision du gouvernement belge du 24 avril 2020 de procéder à un déconfinement progressif en trois phases, l’arrêté ministériel (AM) du 23 mars 2020 est modifié par un AM du 8 mai 2020 mettant en œuvre la phase 1.b à partir du 11 mai. Les modifications peuvent être résumées comme suit (voyez aussi en annexe une coordination officieuse mettant les changements en évidence):

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Élections sociales - COVID

Compte tenu du confinement actuel et d’une durée attendue de 8 à 12 semaines, les partenaires sociaux ont décidé au sein du groupe G10 de suspendre la procédure d'élections sociales à X + 36 (soit le lendemain de la communication de la liste des candidats aux employeurs mais avant l'affichage desdites listes à X + 40).

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